Le texte analyse le statut constitutionnel des droits sociaux en Italie, en partant du partage des compétences législatives entre l’Etat et les régions. Il explique par la suite l’origine et la nature des LEA (Niveaux Essentiels des Prestations Sociales), les procédures de concertation obligatoire pour leur définition. Sont ensuite examinés les instruments utilisés pour cette définitions, la technique législative utilisée et ses effets politiques. Par une comparaison entre les régions ordinaires et les régions spéciales sont mis en évidence les différences entre les deux régimes de compétences et de financement. Le texte se termine par une mise en perspective de cette thématique au vu de la réforme constitutionnelle en cours.
La coopération entre les échelons territoriaux dans l’action en faveur des droits sociaux
LOUVIN, Roberto
2015-01-01
Abstract
Le texte analyse le statut constitutionnel des droits sociaux en Italie, en partant du partage des compétences législatives entre l’Etat et les régions. Il explique par la suite l’origine et la nature des LEA (Niveaux Essentiels des Prestations Sociales), les procédures de concertation obligatoire pour leur définition. Sont ensuite examinés les instruments utilisés pour cette définitions, la technique législative utilisée et ses effets politiques. Par une comparaison entre les régions ordinaires et les régions spéciales sont mis en évidence les différences entre les deux régimes de compétences et de financement. Le texte se termine par une mise en perspective de cette thématique au vu de la réforme constitutionnelle en cours.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
